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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du référentiel de formation pour la conception et l'encadrement d'une action de formation
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former à la conception et l'encadrement d'une action de formation, en précisant les organismes autorisés, l'organisation, la durée, les qualifications des formateurs et le nombre d'apprenants par session.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II