JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 18

Article 18

Les autorités militaires territoriales sont :
1° Pour les bases navales, les commandants d'arrondissement maritime. Pour la base opérationnelle de l'île Longue, ces responsabilités sont partagées entre le commandant d'arrondissement maritime et l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, selon des modalités définies par l'exploitant délégué.
2° Pour les bases aériennes à vocation nucléaire et le centre spécial militaire de Valduc, un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Les responsabilités d'autorité militaire territoriale peuvent être déléguées au commandant de base aérienne, navale ou opérationnelle.


Historique des versions

Version 1

Les autorités militaires territoriales sont :

1° Pour les bases navales, les commandants d'arrondissement maritime. Pour la base opérationnelle de l'île Longue, ces responsabilités sont partagées entre le commandant d'arrondissement maritime et l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, selon des modalités définies par l'exploitant délégué.

2° Pour les bases aériennes à vocation nucléaire et le centre spécial militaire de Valduc, un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Les responsabilités d'autorité militaire territoriale peuvent être déléguées au commandant de base aérienne, navale ou opérationnelle.