Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles et informations utilisées par un traitement
Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles et informations utilisées par un traitement, en ajoutant ou supprimant certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :