ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2012

Art. 2

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Modification des données personnelles et informations utilisées par un traitement

Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles et informations utilisées par un traitement, en ajoutant ou supprimant certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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