ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Rôle du directeur des achats de l'État

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance