Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un emploi de chef de mission
Résumé. Un poste d'adjoint au chef de la division de la formation est supprimé à partir du 1er décembre 2015.
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé (Liste des emplois de chef de mission)Art. 1Liste des emplois de chef de missionLa liste des emplois de chef de mission dans différentes directions régionales et centres nationaux est publiée. à compter du 1er décembre 2015 :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE
Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 juillet 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE,
A. Bayet
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,