Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0175 du 31 juillet 2015
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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Article 4
Abrogé depuis le 2015-08-30 par [object Object]
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er décembre 2015 :
|SERVICES OU DIRECTIONS| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------|----------------------------------------------| | Secrétariat général |Adjoint au chef de la division de la formation|
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Article 5
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE,
A. Bayet
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE,
A. Bayet