Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un poste d'adjoint au chef de division
Résumé. L'arrêté supprime le poste d'adjoint au chef de la division de la formation dans la liste des emplois de chef de mission.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 4 : Suppression d'un poste de chef de mission
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 4