ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 4

Abrogé30 août 2015

Créé le 1 août 2015

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er décembre 2015 :

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général Adjoint au chef de la division de la formation

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 29 août 2015