ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé (Liste des emplois de chef de mission) à compter du 1er décembre 2015 :

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général Adjoint au chef de la division de la formation

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Abrogé30 août 2015

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 30 août 2015

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Suppression d'un emploi de chef de mission

Résumé. Un poste d'adjoint au chef de la division de la formation est supprimé à partir du 1er décembre 2015.

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé (Liste des emplois de chef de mission) à compter du 1er décembre 2015 :

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général Adjoint au chef de la division de la formation

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 29 août 2015

Source : Légifrance