ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 14

Créé le 28 août 2015

Le brevet de capitaine 200 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015