En vigueur depuis le 28 août 2015
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Conditions particulières pour obtenir un brevet de capitaine 200
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 12 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.