Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du jury de recrutement dans la police nationale
Résumé. Le jury de recrutement de la police nationale est désormais nommé par le ministre de l'intérieur et comprend des examinateurs qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2006Art. 3