ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 6

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Article 6

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 762-20 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles) est égal à 2,77 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 13,88 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Montant des cotisations agricoles en fonction de la superficie

Résumé. La cotisation pour les exploitations agricoles est de 2,77 € par hectare jusqu'à 20 hectares et de 13,88 € au-delà.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 762-20 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles) est égal à 2,77 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 13,88 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance