Section précédente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2013

TITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES NATIONAUX POUVANT CONDUIRE AU GRADE DE LICENCE

Abrogé29 août 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des droits de scolarité dans les universités publiques

Résumé. Le coût pour étudier dans une université publique française est de 183 € par an, avec un tarif réduit à 121 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études pouvant conduire au grade de licence est fixé à 183 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 121 €.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes nationaux menant à la licence

Résumé. La liste des diplômes nationaux qui peuvent mener à une licence, comme la capacité en droit ou le DUT.

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études pouvant conduire au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme national de guide-interprète national ;
― licence ;
― licence professionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

TITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES NATIONAUX POUVANT CONDUIRE AU GRADE DE LICENCE
Article 1
Article 2