Arrêté du 20 août 2013

Article 2

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études pouvant conduire au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme national de guide-interprète national ;
― licence ;
― licence professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 16

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études pouvant conduire au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme national de guide-interprète national ;
― licence ;
― licence professionnelle.