Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014
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Tarifs des droits de scolarité dans les universités publiques
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études pouvant conduire au grade de licence est fixé à 183 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 121 €.