Arrêté du 20 août 2013

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Groupe II
Direction générale du Trésor

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions.
Sous-directeur des politiques macroéconomiques.
Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier.
Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement.
Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement.
Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor.
Sous-directeur « services, aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat.

Direction du budget

Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.

Direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers.
Sous-directeur des particuliers.
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs.
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier.
Sous-directeur de la fiscalité des transactions.

Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales.
Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries.
Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux.
Sous-directeur du tourisme.
Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME.
Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises.
Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.

Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.
Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.
Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.

Direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.
Sous-directeur du commerce international.
Sous-directeur des droits indirects.

Direction des affaires juridiques

Sous-directeur « droit de la commande publique ».
Sous-directeur « droit public et droit européen et international ».

Direction générale de l'administration
et de la fonction publique

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.

Groupe III
Direction générale du Trésor

Sous-directeur des affaires européennes.
Sous-directeur des finances publiques.
Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi.
Sous-directeur des politiques sectorielles.
Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général.
Sous-directeur des assurances.
Sous-directeur du financement international des entreprises.
Sous-directeur des relations économiques bilatérales.
Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint.
Sous-directeur « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat.
Sous-directeur « énergie » à l'Agence des participations de l'Etat.
Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER).

Direction du budget

Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.

Direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contrôle fiscal.
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.
Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique.
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.
Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat.
Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat.
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales.
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion.
Sous-directeur des études et du développement.
Sous-directeur de la production.
Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises.
Sous-directeur de la fiscalité des personnes.
Sous-directeur des prospectives et relations internationales.

Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services

Sous-directeur des affaires budgétaires et financières et des moyens généraux.
Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel.
Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design.
Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « service des biens à double usage ».
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises.
Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle.
Sous-directeur des chambres consulaires.
Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux.

Secrétariat général

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.
Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.
Sous-directeur « politiques de communication, projets et supports ».
Sous-directeur de l'informatique des services centraux.
Sous-directeur du cadre de vie.

Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.
Sous-directeur des services et des réseaux.
Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

Direction générale des douanes
et droits indirects

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.
Sous-directeur, chef de l'inspection des services.

Direction des affaires juridiques

Sous-directeur « droit privé et droit pénal ».
Sous-directeur « droit des régulations économiques ».

Direction générale de l'administration
et de la fonction publique

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.
Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Organisation des sous-directions dans les ministères français

Résumé. L'article liste les différents sous-directeurs et leurs responsabilités dans plusieurs directions ministérielles françaises.

Groupe II
Direction générale du Trésor

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions.
Sous-directeur des politiques macroéconomiques.
Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier.
Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement.
Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement.
Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor.
Sous-directeur « services, aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat.

Direction du budget

Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.

Direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers.
Sous-directeur des particuliers.
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs.
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier.
Sous-directeur de la fiscalité des transactions.

Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales.
Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries.
Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux.
Sous-directeur du tourisme.
Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME.
Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises.
Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.

Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.
Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.
Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.

Direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.
Sous-directeur du commerce international.
Sous-directeur des droits indirects.

Direction des affaires juridiques

Sous-directeur « droit de la commande publique ».
Sous-directeur « droit public et droit européen et international ».

Direction générale de l'administration
et de la fonction publique

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.

Groupe III
Direction générale du Trésor

Sous-directeur des affaires européennes.
Sous-directeur des finances publiques.
Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi.
Sous-directeur des politiques sectorielles.
Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général.
Sous-directeur des assurances.
Sous-directeur du financement international des entreprises.
Sous-directeur des relations économiques bilatérales.
Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint.
Sous-directeur « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat.
Sous-directeur « énergie » à l'Agence des participations de l'Etat.
Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER).

Direction du budget

Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.

Direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contrôle fiscal.
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.
Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique.
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.
Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat.
Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat.
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales.
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion.
Sous-directeur des études et du développement.
Sous-directeur de la production.
Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises.
Sous-directeur de la fiscalité des personnes.
Sous-directeur des prospectives et relations internationales.

Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services

Sous-directeur des affaires budgétaires et financières et des moyens généraux.
Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel.
Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design.
Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « service des biens à double usage ».
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises.
Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle.
Sous-directeur des chambres consulaires.
Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux.

Secrétariat général

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.
Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.
Sous-directeur « politiques de communication, projets et supports ».
Sous-directeur de l'informatique des services centraux.
Sous-directeur du cadre de vie.

Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.
Sous-directeur des services et des réseaux.
Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

Direction générale des douanes
et droits indirects

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.
Sous-directeur, chef de l'inspection des services.

Direction des affaires juridiques

Sous-directeur « droit privé et droit pénal ».
Sous-directeur « droit des régulations économiques ».

Direction générale de l'administration
et de la fonction publique

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.
Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.

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