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Arrêté du 20 août 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4352-13 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 juillet 2012,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. Annexe

Créé le 27 août 2012

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le lundi 27 août 2012

Arrêté du 20 août 2012
Article 1
Article 2