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Arrêté du 20 août 2012

modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les techniciens de laboratoire médical

Résumé. Les techniciens de laboratoire médical doivent maintenant être formés aux premiers secours pour faire des prélèvements sanguins.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4352-13 (Prélèvements par les techniciens de laboratoire médical) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 juillet 2012,

Arrête :

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Modification des conditions pour les prélèvements sanguins

Résumé. Les techniciens de laboratoire médical doivent désormais avoir une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour effectuer des prélèvements sanguins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 mars 2006Art. 2 → Version 4Arrêté du 13 mars 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 20 août 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le lundi 27 août 2012

Arrêté du 20 août 2012
Article 1
Article 2