La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4352-13 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 juillet 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. Annexe > >
1 version
7 modifiés
2 abrogés
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon