Arrêté du 13 mars 2006

Article 1

Abrogé8 août 2025

Créé le 21 avril 2006 · En vigueur du 27 août 2012 au 7 août 2025

Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins prévu à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique est délivré aux candidats ayant réussi aux trois épreuves suivantes :

a) Une épreuve théorique ;

b) Un stage ;

c) Une épreuve pratique de prélèvements effectués en présence du jury.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R4352-13

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 août 2025

En vigueur du lundi 27 août 2012 au jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 20 août 2012art. 1

Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins prévu à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique est délivré aux candidats ayant réussi aux trois épreuves suivantes :

a) Une épreuve théorique ;

b) Un stage ;

c) Une épreuve pratique de prélèvements effectués en présence du

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au dimanche 26 août 2012

Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins prévu à l'article 130 de la loi du 9 août 2004 susvisée et à l'article R. 6211-32 du code de la santé publique est délivré aux candidats ayant réussi aux trois épreuves suivantes :
a) Une épreuve théorique ;
b) Un stage ;
c) Une épreuve pratique de prélèvements effectués en présence du jury.