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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de leur dossier et sa composition.
Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française.
Tout dossier expédié après la date déterminée, en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté.
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultat et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de leur dossier et sa composition.
Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française.
Tout dossier expédié après la date déterminée, en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté.
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultat et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance