Arrêté du 20 août 2009

Article 1

Créé le 29 août 2009 · En vigueur depuis le 25 décembre 2009

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :

1, 22 euro par prélèvement de sang ;

1, 70 euro par analyse sérologique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Modifié parArrêté du 17 décembre 2009art. 1

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles9 , 10et 11de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :

1, 22 euro par prélèvement de sang ;

1, 70 euro par analyse sérologique.

En vigueur du samedi 29 août 2009 au jeudi 24 décembre 2009

Surveillance sérologique dans les sites d'élevage porcin.
1. Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin naisseurs et naisseurs-engraisseurs en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément à l'article 9 point 1. a de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :
1, 22 euro par prélèvement de sang ;
1, 70 euro par analyse sérologique.
2. Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin de sélection-multiplication et dans tout autre élevage diffusant des porcins reproducteurs ou futurs reproducteurs, en exécution du 1 de l'article 9 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :
1, 22 euro par prélèvement de sang ;
1, 70 euro par analyse sérologique.
3. Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin plein air en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 susvisé :
1, 22 euro par prélèvement de sang ;
1, 70 euro par analyse sérologique.