Arrêté du 20 août 2009

Article 2

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Article 2

Déplacement des vétérinaires sanitaires.
Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations de police sanitaire prévues au présent chapitre, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Rémunération des déplacements des vétérinaires sanitaires

Résumé. Les vétérinaires sanitaires sont payés pour leurs déplacements lors des interventions de police sanitaire.

Déplacement des vétérinaires sanitaires.
Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations de police sanitaire prévues au présent chapitre, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance