Arrêté du 20 août 2009

CHAPITRE IER : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE

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En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 25 décembre 2009

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Remboursement des éleveurs pour analyses sanitaires

Résumé. L'État rembourse les éleveurs de porcs pour les analyses de sang et sérologiques effectuées dans le cadre de la surveillance d'une maladie.

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé (Surveillance de la maladie d'Aujeszky dans les élevages porcins) :

1, 22 euro par prélèvement de sang ;

1, 70 euro par analyse sérologique.

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

CHAPITRE IER : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
Article 1