Créé le 29 août 2009 · En vigueur depuis le 25 décembre 2009
Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :
1, 22 euro par prélèvement de sang ;
1, 70 euro par analyse sérologique.
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