En vigueur depuis le 23 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat médical d'accouchement
Résumé. Un arrêté précise comment établir le certificat médical d'accouchement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.