Arrêté du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

Le certificat médical d'accouchement prévu à l'article 1er (Certificat médical d'accouchement : modèle et conditions) du décret susvisé est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le praticien signataire du certificat est soit celui qui a effectué l'accouchement, soit celui qui dispose des éléments cliniques permettant d'en affirmer l'existence.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Certificat médical d'accouchement : modèle et signataire

Résumé. Un certificat médical d'accouchement doit être rempli selon un modèle précis par le médecin qui a assisté à la naissance ou qui a les informations pour confirmer l'accouchement.

Le certificat médical d'accouchement prévu à l'article 1er (Certificat médical d'accouchement : modèle et conditions) du décret susvisé est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le praticien signataire du certificat est soit celui qui a effectué l'accouchement, soit celui qui dispose des éléments cliniques permettant d'en affirmer l'existence.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance