Arrêté du 20 août 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le plan mentionné à l'

article A. 111-1 du code de l'urbanisme

(

Représentation de la ligne médiane à La Défense

)

Art. A.111-1

Représentation de la ligne médiane à La Défense

L'article précise comment est représentée la ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense sur un plan.

est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 août 2007

Source : Légifrance