Créé le 21 août 2007
Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.
Créé le 21 août 2007
En vigueur depuis le mardi 21 août 2007