Art. 9. - Les mots : << Institut supérieur des cadres et techniciens,
groupe Pigier (enseignement privé), 1, centre administratif des Sept-Mares,
78310 Elancourt, BTS : Action commerciale >> figurant dans la liste des établissements de l'académie de Versailles, à l'article 2, a, de l'arrêté du 9 février 1989 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certaines sections ou classes ouvertes dans des établissements d'enseignement supérieur privés (premières demandes et renouvellements), et les mots : << Ecole supérieure d'informatique et de gestion de Limoges (ESIG), 8, rue Emile-Zola, 87100 Limoges >> figurant dans la liste des établissements de l'académie de Limoges, à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés, sont supprimés.