Arrêté du 20 août 1996

A N N E X E I

LISTE DES ESPACES NATURELS PROTEGES CONCERNES ET DES RECETTES DES DOUANES

CHARGEES DE PERCEVOIR

A TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PREVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE

DES DOUANES

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 19/09/96 Page 13954 a 13957
......................................................

A N N E X E I I

TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES EMBARQUES A DESTINATION D'ESPACES NATURELS

PROTEGES

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 19/09/96 Page 13954 a 13957
......................................................
(1) Si le transporteur ne pratique qu'un tarif << aller-retour >>, ce tarif, hors taxes, sera divisé par 2.
(2) Indiquer les numéros du premier et du dernier billet délivrés dans une série continue.
Date et signature : TOTAL

Historique des versions

A N N E X E I

LISTE DES ESPACES NATURELS PROTEGES CONCERNES ET DES RECETTES DES DOUANES

CHARGEES DE PERCEVOIR

A TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PREVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE

DES DOUANES

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 19/09/96 Page 13954 a 13957
......................................................

A N N E X E I I

TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES EMBARQUES A DESTINATION D'ESPACES NATURELS

PROTEGES

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 19/09/96 Page 13954 a 13957
......................................................
(1) Si le transporteur ne pratique qu'un tarif << aller-retour >>, ce tarif, hors taxes, sera divisé par 2.
(2) Indiquer les numéros du premier et du dernier billet délivrés dans une série continue.
Date et signature : TOTAL