Arrêté du 20 août 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art Armurerie est défini en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 1992

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art Armurerie est défini en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1992

Source : Légifrance