Abrogé14 octobre 1998
Créé le 19 septembre 1987
Tout avortement, ou ses symptômes chez une femelle ;
Tout affection de l'appareil génital chez un mâle,
constituent une suspicion de brucellose caprine et ovine pour l'application des articles 226 et suivants du code rural susvisés, et à ce titre doivent être déclarés au maire ou directement au vétérinaire sanitaire.
Tout affection de l'appareil génital chez un mâle,
constituent une suspicion de brucellose caprine et ovine pour l'application des articles 226 et suivants du code rural susvisés, et à ce titre doivent être déclarés au maire ou directement au vétérinaire sanitaire.