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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes d'émission sonore pour les installations classées
Résumé. Les normes d'émission sonore pour les installations classées sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 1985Art. 1 : Règles de bruit pour les installations industrielles (1985)
→ Version 3 : Extension des installations soumises aux normes d'émission sonore
→ Version 3 : Extension des installations soumises aux normes d'émission sonore
-Arrêté du 20 août 1985Art. 1