Arrêté du 20 août 1985

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les arrêtés et instructions se référant à la circulaire du 21 juin 1976, la mention du présent arrêté est substituée à celle de l'instruction du 21 juin 1976.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 1985

Dans les arrêtés et instructions se référant à la circulaire du 21 juin 1976, la mention du présent arrêté est substituée à celle de l'instruction du 21 juin 1976.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-08-20cite  Circulaire 1976-06-21

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1985

Source : Légifrance