A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 9Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 2 : Suppression des règles de production du Pommeau de NormandieDécret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC "Marc d'Alsace"