En vigueur depuis le 6 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur l'appellation « Marc d'Alsace Gewurztraminer »
Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le « Marc d'Alsace Gewurztraminer » et annule d'anciennes règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.