JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté officialise les règles pour le « Marc d'Alsace Gewurztraminer » et annule d'anciennes règles.
L'arrêté abroge plusieurs décrets et articles concernant les appellations d'origine contrôlée, notamment le Marc d'Alsace Gewurztraminer.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Gewurztraminer d'Alsace.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin Gewurztraminer d'Alsace et son marc, en annulant les anciennes.