Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 septembre 2013 (Arrêté du 14 septembre 2013 sur les avances financières pour la protection des jeunes) portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Abrogation d'un arrêté concernant les sous-régies d'avances

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé pour la Seine-Saint-Denis.

L'arrêté du 14 septembre 2013 (Arrêté du 14 septembre 2013 sur les avances financières pour la protection des jeunes) portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

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