JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 septembre 2026 publié dans le JORF du 5 septembre de la même année.
Un arrêté du 2 septembre 2026 confie à deux directeurs la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Un nouvel arrêté crée des sous-régies pour gérer les avances et recettes dans un service de protection des jeunes en Seine-Saint-Denis.
Un arrêté de 2013 est annulé pour la Seine-Saint-Denis.
Un arrêté annule une ancienne règle et met en place un nouveau système pour gérer l'argent dans les services qui protègent les jeunes en Seine-Saint-Denis.