Arrêté du 2 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 confie à deux directeurs la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance