Arrêté du 2 septembre 2025

Article 1

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Article 1

En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé (Répartition de l'aide et abattement des montants attribués pour les titres de presse), un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret (Détermination du montant de l'aide aux éditeurs de titres de presse) pour ces mêmes exemplaires.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Réduction de l'aide financière pour les journaux en 2025

Résumé. En 2025, une réduction sera appliquée sur l'aide financière pour les journaux qui distribuent plus de 150 000 exemplaires.

En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé (Répartition de l'aide et abattement des montants attribués pour les titres de presse), un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret (Détermination du montant de l'aide aux éditeurs de titres de presse) pour ces mêmes exemplaires.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance