Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 septembre 2025

relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'aide financière pour les grands journaux en 2025

Résumé. En 2025, les journaux qui vendent plus de 150 000 exemplaires recevront moins d'aide financière.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 (Aide à la distribution de la presse) instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, notamment son article 6 (Répartition de l'aide et abattement des montants attribués pour les titres de presse),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'aide financière pour les journaux en 2025

Résumé. En 2025, une réduction sera appliquée sur l'aide financière pour les journaux qui distribuent plus de 150 000 exemplaires.

En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé (Répartition de l'aide et abattement des montants attribués pour les titres de presse), un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret (Détermination du montant de l'aide aux éditeurs de titres de presse) pour ces mêmes exemplaires.

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Arrêté du 2 septembre 2025
Article 1
Article 2