Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond de l'encaisse des régies
Résumé. Le plafond d'argent qu'une régie peut garder en caisse n'est plus fixé à 1000 euros, mais déterminé par une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :