Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum d'avance pour les régisseurs
Résumé. Le montant maximum de l'avance pour un régisseur n'est plus fixé à 100 000 euros, mais déterminé par régie dans l'annexe de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 2025Art. 8 : Limite d'avance pour les régisseurs
→ Version 2 : Suppression du plafond fixe pour les avances
→ Version 2 : Suppression du plafond fixe pour les avances
- Arrêté du 13 juin 2025Art. 8