Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la création des régies de recettes et d'avances pour la police aux frontières
Résumé. Le texte modifie la création des régies de recettes et d'avances pour la police aux frontières, en passant d'une seule régie à plusieurs, incluant les directions des aérodromes parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :