Arrêté du 2 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2025

Art. 1

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Modification de la création des régies de recettes et d'avances pour la police aux frontières

Résumé. Le texte modifie la création des régies de recettes et d'avances pour la police aux frontières, en passant d'une seule régie à plusieurs, incluant les directions des aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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