Arrêté du 2 septembre 2024

Article 1

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Article 1

La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des interventions de l'Agence de l'eau Artois-Picardie constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents du service appui, paiements, interventions économiques de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, aux dispositifs indemnitaires énumérés à l'article 2 (Prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires et agents contractuels).

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Restructuration du service appui, paiement, interventions économiques

Résumé. La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques permet aux agents de recevoir des indemnités.

La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des interventions de l'Agence de l'eau Artois-Picardie constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents du service appui, paiements, interventions économiques de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, aux dispositifs indemnitaires énumérés à l'article 2 (Prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires et agents contractuels).

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Source : Légifrance