Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires et agents contractuels
Résumé Les employés concernés par une restructuration peuvent obtenir une prime et une aide pour le conjoint.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
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