Arrêté du 2 septembre 2024

Article 2

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Article 2

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période de la campagne d'importation d'animaux vivants) du présent arrêté est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 294 436,80 € ;
Saint-Martin : 0 € ;
Guyane : 112 954,50 € ;
Martinique : 496 239,70 € ;
Mayotte : 352 445,50 € ;
La Réunion : 743 923,50 €.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024 · Dernière version le 19 avril 2025

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Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants dans les régions ultrapériphériques

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2024 répartit les budgets alloués aux six régions ultrapériphériques pour l'importation d'animaux vivants en 2024.

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période de la campagne d'importation d'animaux vivants) du présent arrêté est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 294 436,80 € ;
Saint-Martin : 0 € ;
Guyane : 112 954,50 € ;
Martinique : 496 239,70 € ;
Mayotte : 352 445,50 € ;
La Réunion : 743 923,50 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Modifié parArrêté du 11 avril 2025art. 1 : Ajustement des allocations budgétaires pour les régions ultrapériphériques

En résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.

En vigueur du dimanche 8 septembre 2024 au vendredi 18 avril 2025

Source : Légifrance