Arrêté du 2 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Pour les filières autres que la filière apicole, les montants d'aides forfaitaires sont fixés dans le programme POSEI France 2024 approuvé par la Commission européenne.
Pour la filière apicole, le montant de l'aide à l'importation de géniteurs est fixé dans la décision technique en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Montants des aides pour les filières agricoles

Résumé. Les aides pour les agriculteurs sont décidées par un programme européen, sauf pour les apiculteurs, qui ont des règles spéciales.

Pour les filières autres que la filière apicole, les montants d'aides forfaitaires sont fixés dans le programme POSEI France 2024 approuvé par la Commission européenne.
Pour la filière apicole, le montant de l'aide à l'importation de géniteurs est fixé dans la décision technique en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance