Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer les montants d’aides forfaitaires pour les filières apicoles et non apicoles
Résumé Les aides pour les autres filières sont fixées par le programme POSEI, et pour les abeilles, par une décision technique.
Pour les filières autres que la filière apicole, les montants d'aides forfaitaires sont fixés dans le programme POSEI France 2024 approuvé par la Commission européenne.
Pour la filière apicole, le montant de l'aide à l'importation de géniteurs est fixé dans la décision technique en vigueur.
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