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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des allocations budgétaires pour les régions ultrapériphériques
Résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques pour l'importation d'animaux vivants sont ajustés, avec des augmentations pour la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.
A modifié les dispositions suivantes :