Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans la répartition budgétaire des territoires ultra‑perifériques
Résumé Un nouveau décret modifie le partage d’argent entre les six territoires ultra‑perifériques.
Mots-clés : Budget Répartition
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2024 > > Art. 2 > >
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