Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déploiement de l'enveloppe entre espèces et redéploiement en cours d'année
Résumé Le directeur d'agriculture peut redistribuer et ajuster les fonds pour les différentes espèces agricoles avec l'accord d'un comité et doit ensuite en informer les autorités.
Le directeur chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède au déploiement entre espèces de l'enveloppe inscrite à l'article 2 du présent arrêté.
Il peut procéder, après avis du comité local POSEI, au redéploiement en cours d'année de la répartition initialement prévue.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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