Arrêté du 2 septembre 2024

Article 5

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Article 5

Le directeur chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède au déploiement entre espèces de l'enveloppe inscrite à l'article 2 (Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants dans les régions ultrapériphériques) du présent arrêté.
Il peut procéder, après avis du comité local POSEI, au redéploiement en cours d'année de la répartition initialement prévue.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Déploiement et redéploiement des enveloppes POSEI en outre-mer

Résumé. Le directeur peut changer comment l'argent est partagé entre les espèces et ajuster en cours d'année, en informant les autorités concernées.

Le directeur chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède au déploiement entre espèces de l'enveloppe inscrite à l'article 2 (Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants dans les régions ultrapériphériques) du présent arrêté.
Il peut procéder, après avis du comité local POSEI, au redéploiement en cours d'année de la répartition initialement prévue.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance