Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un inspecteur du travail dans les armées
Résumé Un commandant de réserve a été nommé pour veiller à la sécurité au travail dans les armées et d'autres établissements.
Par arrêté du ministre des armées en date du 2 septembre 2024, le commandant (terre) de réserve Bertrand KERMOAL est nommé, à compter du 15 septembre 2024, inspecteur du travail dans les armées.
Il est compétent à l'égard :
- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail.
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