Arrêté du 2 septembre 2024

Article 4

Créé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation interne des écoles nationales de police

Résumé. Le directeur de l'école décide comment elle fonctionne, en respectant les règles de l'Académie de police.

L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024