Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation interne des écoles nationales de police
Résumé Le directeur d'une école de police organise son école selon les règles de l'Académie de police.
L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.
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