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Arrêté du 2 septembre 2022

homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Abrogé21 juin 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juin 2022,

Arrêtent :

Abrogé21 juin 2023

Créé le 14 septembre 2022 · Abrogé le 21 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles officielles pour les vins Pouilly-Fumé et Pouilly-sur-Loire

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire les vins Pouilly-Fumé et Pouilly-sur-Loire.

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c8e782e2-9df9-46eb-b243-3eff89c512ec permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de parties du décret sur les vins et eaux-de-vie

Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 2011 concernant les appellations d'origine contrôlées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 juin 2023

Créé le 14 septembre 2022 · Abrogé le 21 juin 2023

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

C. Bertani

En vigueur du mercredi 14 septembre 2022 au mardi 20 juin 2023

Arrêté du 2 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3